Article considérant 100

(100) En outre, la CCCME a affirmé dans ses observations sur la deuxième note que l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base impose à la Commission de procéder à un examen individuel des distorsions de chaque producteur-exportateur. Selon la CCCME, la Commission est tenue de procéder à une analyse au cas par cas afin a) de déterminer si les distorsions significatives alléguées s’appliquent à chaque exportateur retenu dans l’échantillon; b) de déterminer si les différents intrants et facteurs de production communiqués par ces exportateurs ont été «faussés», auquel cas il faut les remplacer par des données provenant d’une autre source; et c) d’expliquer pourquoi les données d’autres sources concernant les différents intrants ou facteurs de production sont considérées par la Commission comme «non faussées».