(107) De plus, Chengxi Shipyard a fait valoir que les distorsions alléguées n’étaient pas suffisamment démontrées et que, même si elles existaient, elles n’affectaient pas tous les aspects des coûts de Chengxi Shipyard. Par conséquent, il serait inapproprié d’ajuster ou d’établir l’intégralité des coûts sur une base différente. Chengxi Shipyard a fait observer que les principaux éléments de preuve à l’appui de la plainte étaient issus du rapport et que celui-ci ne comportait pas de chapitre spécifique sur les mâts d’éoliennes, raison pour laquelle les conclusions du rapport ne pouvaient pas être automatiquement considérées comme applicables à l’industrie des mâts d’éoliennes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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