(111) Enfin, Chengxi Shipyard a fait observer que, même si la Commission constate l’existence de distorsions significatives dans certains aspects des coûts du chantier, les autres aspects des coûts, qui ne se sont pas révélés sensiblement faussés, devraient néanmoins être pris en compte dans la construction de la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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