Article considérant 112

(112) En réponse aux allégations relatives à l’existence d’éléments de preuve suffisants au stade de l’ouverture, la Commission rappelle que le point 3 de l’avis d’ouverture mentionnait un certain nombre d’éléments sur le marché chinois des mâts d’éoliennes, afin de prouver que ce marché était affecté par des distorsions dans l’ensemble de la chaîne de valeur des mâts d’éoliennes en RPC. La Commission a considéré que les éléments de preuve énumérés dans l’avis d’ouverture étaient suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête au titre de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base. La détermination de l’existence effective de distorsions significatives et l’utilisation consécutive de la méthode prescrite par l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base n’interviennent qu’au moment de l’information provisoire et/ou de l’information finale. En l’espèce, même si certaines informations concernant les distorsions fournies par le plaignant se sont révélées obsolètes, la Commission a estimé que les éléments de preuve fournis par le plaignant sur les distorsions significatives constituaient une base suffisante pour ouvrir l’enquête. L’avis d’ouverture le spécifiait clairement au point 3, conformément à l’obligation fixée à l’article 2, paragraphe 6 bis, point e), du règlement de base. L’argument de Chengxi Shipyard a donc été rejeté.