Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(115) Après la communication de l’information finale, plusieurs parties intéressées ont présenté des observations concernant l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base.

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