Article considérant 126

(126) En outre, la CCCME a fait valoir que l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base semblait également violer l’article 2.2.1.1 de l’accord antidumping de l’OMC dans la mesure où il apparaissait que la Commission répétait les erreurs commises dans l’affaire DS473, étant donné que ses conclusions et son raisonnement dans la présente enquête semblaient présenter de fortes similitudes avec ceux de l’affaire relative au biodiesel. La Commission a constaté que les prix de l’acier, qui est la principale matière première utilisée dans la production de mâts d’éoliennes, sont faussés en Chine et que les prix de l’acier payés par les producteurs de mâts d’éoliennes sont exposés à des distorsions systémiques. Par conséquent, selon la CCCME, sur la base de la conclusion de l’organe d’appel dans l’affaire DS473, il se peut que la Commission agisse également en violation de l’article 2.2.1.1 de l’accord antidumping de l’OMC.