(138) Dans la première note, la Commission a indiqué que le Brésil, la Malaisie, le Mexique, la Turquie et l’Afrique du Sud étaient des pays présentant un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC et dans lesquels l’existence d’une production du produit concerné était connue. Tous ces pays ont été classés par la Banque mondiale dans la catégorie «revenu intermédiaire/tranche supérieure» sur la base de leur RNB, à l’instar de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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