Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(14) Un producteur-exportateur ayant coopéré a formulé des observations sur la composition de l’échantillon provisoire. La société Penglai Dajin Offshore Heavy Industry Co., Ltd. (ci-après «Penglai Dajin») a demandé à être incluse dans l’échantillon et a fait valoir que l’échantillon provisoire n’était pas représentatif pour plusieurs raisons. Premièrement, la société a fait valoir que l’échantillon n’était pas représentatif sur le plan géographique, puisque toutes les sociétés retenues dans l’échantillon étaient situées dans la province de Jiangsu. Deuxièmement, elle a fait observer que l’une des sociétés retenues dans l’échantillon est une entreprise publique et une autre est une filiale d’une société étrangère. Troisièmement, elle a souligné que, contrairement à certains des producteurs-exportateurs de l’échantillon présentant une structure de groupe complexe, elle pouvait raisonnablement faire l’objet d’une enquête compte tenu du temps disponible. Enfin, Penglai Dajin a fait valoir que deux des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon n’étaient pas représentatifs de sa production, puisqu’ils ne produisaient que des mâts en acier de grand diamètre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).