Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 149 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(149) La Commission a analysé d’autres pays présentant le même niveau de développement que la RPC et a recensé des producteurs de MEA dans quatre autres pays, à savoir le Brésil, la Malaisie, le Mexique et l’Afrique du Sud.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).