Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(15) La Commission a fait observer que, conformément aux dispositions de l’article 17 du règlement de base, l’échantillon provisoire comprenait les sociétés présentant le plus grand volume représentatif de production, de ventes ou d’exportations sur lequel l’enquête peut raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. En outre, Penglai Dajin n’a avancé aucune raison impérieuse justifiant le remplacement d’un des producteurs-exportateurs provisoirement retenus dans l’échantillon. En conséquence, la Commission a rejeté la demande de Penglai Dajin et a confirmé l’échantillon.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).