(15) La Commission a fait observer que, conformément aux dispositions de l’article 17 du règlement de base, l’échantillon provisoire comprenait les sociétés présentant le plus grand volume représentatif de production, de ventes ou d’exportations sur lequel l’enquête peut raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. En outre, Penglai Dajin n’a avancé aucune raison impérieuse justifiant le remplacement d’un des producteurs-exportateurs provisoirement retenus dans l’échantillon. En conséquence, la Commission a rejeté la demande de Penglai Dajin et a confirmé l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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