(151) Dans ses observations sur la première note, Chengxi Shipyard a recensé cinq producteurs de MEA en Inde. Comme expliqué aux considérants 140 à 142 et 145, il a été constaté que l’Inde n’était pas au même niveau de développement que la RPC et qu’il ne convenait donc pas de l’utiliser en tant que pays représentatif. Par conséquent, la Commission n’a analysé ni les activités des producteurs de MEA présumés en Inde ni la disponibilité et la qualité de leurs informations financières.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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