(154) En ce qui concerne les données relatives aux facteurs de production, la Commission a examiné la disponibilité des données relatives aux importations, la part des importations en provenance de la RPC et de pays non membres de l’OMC et l’existence de distorsions qui auraient pu affecter le prix des facteurs de production. L’analyse s’est concentrée sur les principaux facteurs de production.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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