Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 155 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(155) Dans la première note, la Commission a constaté que les informations financières potentiellement appropriées concernant les producteurs de MEA n’étaient accessibles au public qu’au Mexique, en Afrique du Sud et en Turquie. La Commission a en outre constaté que les informations financières de tous les producteurs de MEA recensés au Brésil et en Malaisie et de certains producteurs de MEA en Turquie soit n’étaient pas disponibles pour la période d’enquête, c’est-à-dire qu’elles n’étaient plus d’actualité, soit indiquaient que les sociétés étaient déficitaires. À cet égard, la Commission a analysé plus en détail la disponibilité et la qualité des informations financières concernant les producteurs de MEA au Mexique, en Afrique du Sud et en Turquie, en tenant compte des observations des parties intéressées sur la première note énumérées au considérant 50.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).