(158) Dans ses observations sur la première note, Chengxi Shipyard a estimé que les données financières du producteur mexicain Arcosa et du producteur sud-africain GRI Wind Steel South Africa (Pty.) Ltd. n’étaient pas adéquates pour la détermination des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, car ces données n’étaient disponibles que dans les états financiers consolidés. Selon Chengxi Shipyard, ce problème ne se posait pas pour les producteurs de Turquie et d’Inde.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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