(16) Peu de temps après, l’un des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, la société CS Wind, a mis fin à sa coopération. La Commission a pris note de cette décision et a informé la société de son intention de déterminer des droits antidumping potentiels pour cette société conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement de base. En outre, la Commission a informé la mission de la République populaire de Chine de la situation.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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