(160) À cet égard, dans la deuxième note, la Commission a expliqué qu’elle avait recensé deux producteurs de mâts d’éoliennes au Mexique. Les informations financières locales individuelles de Speco ont été obtenues dans la base de données Global Financials de Dun&Bradstreet et fournies aux parties intéressées à l’annexe III de la première note. La société produisait uniquement des mâts d’éoliennes et était rentable en 2019. Les informations financières locales ont permis de déterminer non seulement les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, mais aussi les charges financières, ainsi que les autres dépenses et les recettes. Les états financiers consolidés d’Arcosa ont été consultés en ligne. Le groupe consolidé était actif dans trois domaines d’activité: construction, équipement énergétique et transport. Dans le cadre de son segment d’activité Energy Equipment Group (ci-après «EEG»), le groupe consolidé a produit et vendu des mâts d’éoliennes, des structures de transmission et de distribution d’électricité et des réservoirs de stockage et de distribution. EEG employait 55 % des salariés du groupe et a généré 48 % des recettes et des coûts non consolidés du groupe. Les recettes générées par les ventes de mâts d’éoliennes et de structures de transmission et de distribution d’électricité représentent 75 % des recettes d’EEG. Les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (y compris la dépréciation et l’amortissement) supportés par EEG et au niveau consolidé en 2019 s’élevaient à environ 13 % des coûts de vente. Aussi bien EEG que le groupe consolidé ont généré une marge bénéficiaire d’environ 10 %. L’analyse ci-dessus a montré que le segment couvrant principalement la production et les ventes de MEA a considérablement contribué aux activités globales de la société et a obtenu des résultats semblables à ceux de la société dans son ensemble. Ces chiffres ont donc été jugés raisonnables au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), dernier alinéa, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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