Article considérant 162

(162) Enfin, dans la deuxième note, la Commission a analysé les six producteurs de MEA recensés en Turquie. Seuls deux producteurs avaient rendu leurs données financières accessibles au public. Les états financiers locaux individuels d’ATES Çelik Insaat Taahhut Proje Muhendislik Sanayi ve Ticaret A.Ş. étaient disponibles dans la base de données Global Financials de Dun&Bradstreet et ont été communiqués aux parties intéressées à l’annexe III de la première note. Cette entreprise était rentable en 2019. Les états financiers locaux ont permis de déterminer non seulement les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, mais aussi les recettes et les charges financières. Les états financiers locaux individuels de Çimtaş Çelik İmalat Montaj ve Tesisat A.Ş. (ci-après «Çimtaş Çelik») disponibles dans la base de données Global Financials de Dun&Bradstreet n’étaient plus d’actualité. Néanmoins, des états financiers consolidés au niveau de son actionnaire ENKA ayant ou non fait l’objet d’un audit étaient disponibles en ligne pour tous les trimestres couvrant la période d’enquête. Toutefois, il a été constaté que les états financiers consolidés ne fournissaient pas suffisamment de détails sur la performance du producteur de MEA, ni sur sa contribution à la performance du groupe consolidé. Çimtaş Çelik appartenait au segment de marché de la construction. Bien que le segment de la construction ait contribué à hauteur de près de 60 % au total des recettes consolidées, la corrélation entre les performances de ce segment et celles du producteur de MEA demeure incertaine. Les états financiers ne fournissaient pas de détails sur la composition de ce segment. Il se peut que la nature des activités couvertes ait été assez variée. En fait, le producteur de MEA n’était qu’une des 39 sociétés du groupe consolidé classées dans le segment de la construction. Par conséquent, la Commission a constaté qu’il ne convenait pas d’utiliser les états financiers consolidés d’ENKA aux fins de la détermination des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que de la marge bénéficiaire dans le cadre de la présente enquête.