Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 167 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(167) À la suite de la communication de l’information finale, Suzhou Titan a fait valoir que les informations financières d’Arcosa ne constituaient pas une source appropriée pour déterminer les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux non faussés ainsi que la marge bénéficiaire non faussée en raison de la production de MEA par Arcosa en dehors du Mexique. En outre, la société a souligné que les recettes de la filiale mexicaine provenaient dans une large mesure d’opérations intragroupe et que la rentabilité de cette filiale n’était que de 2,4 %.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).