(168) Outre sa conclusion exposée au considérant 166 en ce qui concerne la production de MEA par Arcosa en dehors du Mexique, la Commission a constaté qu’en raison de la part élevée que représentent les recettes intragroupe dans les recettes totales de la filiale mexicaine, il était plus approprié d’utiliser les états financiers consolidés et combinés d’Arcosa dans lesquels les transactions intragroupe ont été supprimées. Il convient également de relever que, en l’espèce, la marge bénéficiaire calculée par Suzhou Titan est dénuée de pertinence. La société a exprimé le bénéfice d’exploitation en pourcentage des recettes alors que, pour la construction de la valeur normale, celui-ci doit être exprimé en pourcentage du coût des marchandises vendues, lequel n’a pas pu être déterminé à partir des informations financières d’Arcosa concernant ses activités au Mexique.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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