Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 168 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(168) Outre sa conclusion exposée au considérant 166 en ce qui concerne la production de MEA par Arcosa en dehors du Mexique, la Commission a constaté qu’en raison de la part élevée que représentent les recettes intragroupe dans les recettes totales de la filiale mexicaine, il était plus approprié d’utiliser les états financiers consolidés et combinés d’Arcosa dans lesquels les transactions intragroupe ont été supprimées. Il convient également de relever que, en l’espèce, la marge bénéficiaire calculée par Suzhou Titan est dénuée de pertinence. La société a exprimé le bénéfice d’exploitation en pourcentage des recettes alors que, pour la construction de la valeur normale, celui-ci doit être exprimé en pourcentage du coût des marchandises vendues, lequel n’a pas pu être déterminé à partir des informations financières d’Arcosa concernant ses activités au Mexique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).