(17) Par la suite, la Commission a complété l’échantillon de producteurs-exportateurs en y ajoutant la société Penglai Dajin, qui était la société la plus importante du point de vue du volume d’exportations parmi les sociétés ayant coopéré sur lesquelles l’enquête pouvait raisonnablement porter, compte tenu des délais.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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