(170) Dans la première note, la Commission a conclu que, selon l’inventaire des restrictions à l’exportation de matières premières industrielles établi par l’OCDE, les exportations de débris d’aciers (codes SH 720441 et 720449) étaient soumises à une obligation de licence en Afrique du Sud ainsi qu’à une obligation de licence et à une taxe à l’exportation en Malaisie jusqu’en 2017 (d’après les données les plus récentes).
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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