Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 171

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 171 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(171) À cet égard, dans la deuxième note, la Commission a exclu l’Afrique du Sud car les informations financières du producteur de MEA en Afrique du Sud ne permettaient pas de déterminer les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire, comme expliqué au considérant 161. En outre, la Commission a constaté que les informations financières accessibles au public concernant le producteur de MEA en Malaisie n’étaient plus du tout d’actualité. Étant donné que la Commission n’a pas obtenu d’informations supplémentaires sur la production en Malaisie, le pays n’a pas non plus été retenu. Par conséquent, les restrictions à l’exportation mises en évidence dans la première note ont été jugées sans pertinence en l’espèce.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).