(172) Dans leurs observations sur la première note, les parties intéressées ont affirmé que ni le Mexique, ni l’Afrique du Sud ni la Turquie n’étaient des pays représentatifs appropriés au motif que diverses mesures en vigueur dans ces pays auraient faussé le marché des facteurs de production et/ou le marché des énergies renouvelables. Ces affirmations sont expliquées en détail aux considérants 173, 179, 181, 184 et 189.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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