(173) Dans leurs observations sur la première note, la CCCME, Chengxi Shipyard et Suzhou Titan ont fait valoir que l’Afrique du Sud n’était pas un pays représentatif approprié en raison des mesures de sauvegarde sur l’acier mises en place par le pays, lesquelles sont susceptibles d’avoir faussé les prix à l’importation des produits sidérurgiques utilisés dans la production de MEA. En outre, Chengxi Shipyard a fait valoir que de telles mesures de sauvegarde étaient également en vigueur au Mexique et en Turquie. En revanche, pour ce qui est de la Turquie, la partie s’est en fait bornée à mettre en avant la suspension des concessions concernant l’Union en réaction aux mesures de sauvegarde instituées par l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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