(185) Dans la deuxième note, la Commission a examiné les allégations concernant l’existence d’une prescription relative à la teneur en éléments locaux en Turquie, compte tenu de l’importance qu’une telle restriction pourrait représenter pour le facteur de production le plus important, à savoir les plaques en acier, ainsi que pour les autres facteurs de production, et, en fin de compte, pour la rentabilité des producteurs turcs de MEA.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 185
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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