(186) La Commission a constaté que la prescription relative à la teneur en éléments locaux se traduisait dans les conditions du marché turc de l’énergie éolienne de deux manières:
a) les producteurs d’énergie éolienne bénéficiaient de tarifs de rachat garantis. Les investisseurs qui se sont conformés à la prescription relative à la teneur en éléments locaux ont bénéficié d’un tarif de rachat plus élevé. Le tarif applicable pendant la période d’enquête était de 0,07 USD/kWh. Ce tarif pouvait être augmenté de 0,006 USD/kWh si le mât d’éolienne était produit avec des éléments locaux. Au total, le tarif de rachat pouvait atteindre jusqu’à 0,11 USD/kWh si non seulement le MEA, mais aussi les pales, le générateur, les composants électroniques et tous les équipements mécaniques étaient produits avec des éléments locaux;
b) entre 2017 et la fin de la période d’enquête, le gouvernement turc a lancé trois appels d’offres pour des parcs éoliens dans le cadre d’un nouveau modèle d’investissement dans les énergies renouvelables articulé autour de zones consacrées aux énergies renouvelables. Les soumissionnaires ayant remporté un marché dans le cadre de ces appels d’offres étaient tenus de se conformer à la prescription relative à la teneur en éléments locaux pour ce qui est de l’origine des intrants utilisés dans la production de turbines, de MEA et de pales, ainsi que de la nationalité des employés.