(188) Par conséquent, la Commission a considéré que le marché de l’énergie éolienne et la production de mâts d’éoliennes pourraient avoir été faussés par l’application de la prescription relative à la teneur en éléments locaux en Turquie, et que ce pays ne pouvait donc pas être utilisé pour déterminer des prix et des coûts non faussés, en particulier s’agissant de l’intrant le plus important.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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