Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 192 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(192) La Commission a fait observer que le prix à l’importation des plaques en acier dans d’autres pays n’était pas représentatif du prix qui prévaudrait en Turquie dans des conditions de marché non affectées par la prescription relative à la teneur en éléments locaux. En outre, pour ce qui est de la production de MEA, la prescription relative à la teneur en éléments locaux n’a pas seulement affecté le prix des plaques en acier: elle a éliminé la concurrence des plaques en acier importées. Une telle situation sur le marché pourrait avoir façonné les décisions des producteurs de plaques en acier, influençant ainsi également le prix des plaques en acier utilisées à d’autres fins. En outre, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi que la marge bénéficiaire des producteurs turcs de MEA étaient également potentiellement faussés, étant donné que la prescription relative à la teneur en éléments locaux ne concernait pas seulement les intrants, mais aussi la main-d’œuvre. De ce fait, la Commission a rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).