(194) Dans leurs observations sur la deuxième note, la CCCME et Suzhou Titan ont fait valoir que le prix à l’importation des plaques en acier au Mexique était sensiblement faussé en raison de l’institution d’un droit à l’importation de 15 % en mars 2019. La CCCME a réitéré cet argument lors de son audition et dans ses observations après le stade provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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