(20) La Commission a mis à disposition en ligne les questionnaires destinés aux producteurs de l’Union, aux importateurs indépendants, aux utilisateurs et aux producteurs-exportateurs le jour de l’ouverture de l’enquête. Les parties intéressées ont été informées des modalités de mise à disposition des questionnaires dans l’avis d’ouverture ainsi que de la date à laquelle la Commission allait annoncer la composition de l’échantillon ou sa décision de renoncer à l’échantillonnage.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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