(209) Dans leurs observations sur la première note, la CCCME, Chengxi Shipyard et Suzhou Titan ont fait observer que la Commission avait répertorié les marchandises des facteurs de production à l’aide de codes à six chiffres. À cet égard, Chengxi Shipyard a fait valoir que les statistiques d’importation fondées sur un code à six chiffres utilisées comprenaient des matériaux autres que le facteur de production spécifique. Par conséquent, afin d’améliorer l’exactitude des données, les parties ont suggéré d’utiliser les statistiques sur les importations présentant un niveau de détail plus élevé. La CCCME et Suzhou Titan ont en outre fait valoir que la Commission ne devait utiliser que les statistiques qui représentaient les importations des types précis de brides utilisés dans la fabrication du produit faisant l’objet de l’enquête. La CCCME a réitéré ses observations sur l’utilisation des statistiques d’importation fondées sur un code à six chiffres lors de son audition et dans ses observations après le stade provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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