(210) Dans la deuxième note, la Commission a fait observer que, aux premiers stades de l’enquête, elle avait utilisé le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises à six chiffres. À un stade ultérieur de l’enquête, et dans la mesure du possible, la Commission a utilisé des codes plus spécifiques dans le pays représentatif lorsque ceux-ci correspondaient aux intrants spécifiques des exportateurs, comme le montre le tableau 1 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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