Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 211

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 211 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(211) Dans leurs observations sur la première note, la CCCME et Suzhou Titan ont fait valoir que les prix à l’importation ne reflétaient pas les prix intérieurs puisqu’ils étaient susceptibles d’avoir été influencés par la quantité livrée et la distance par rapport au pays d’origine. Cet argument a également été répété dans les observations des parties sur la deuxième note ainsi que lors de l’audition et dans les observations de la CCCME après le stade provisoire. La CCCME, Chengxi Shipyard et Suzhou Titan ont en outre fait valoir que la Commission devrait exclure du calcul les importations de petites quantités à des prix très élevés. En outre, Chengxi Shipyard a fait valoir que la Commission ne devait pas exclure du calcul les importations en provenance de Chine (vers le pays représentatif) lorsque les quantités importées n’étaient pas significatives et avaient été effectuées à des prix semblables aux prix des importations en provenance d’autres pays, auquel cas et qu’il n’existait donc aucune distorsion.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).