Article considérant 212

(212) Dans la deuxième note, la Commission a indiqué que les prix intérieurs dans un pays représentatif étaient également influencés par la quantité livrée et la distance entre le fournisseur et l’utilisateur. En outre, la quantité livrée a été prise en compte dans le calcul du prix non faussé puisque la Commission a calculé une moyenne pondérée, ce qui signifiait également qu’il n’était pas nécessaire d’exclure les petites quantités importées à des prix élevés, ces transactions n’ayant pas influencé le prix moyen final non faussé. La distance a également été prise en compte étant donné que la Commission a utilisé les prix à l’importation à la frontière du pays représentatif (valeur CIF) comme point de départ. Les prix CIF ont ensuite été ajustés au titre des droits à l’importation et des coûts de transport intérieur afin d’établir le prix non faussé d’un facteur de production à l’entrée de l’usine. Enfin, la Commission a indiqué que les conclusions relatives aux distorsions significatives en RPC n’étaient pas fondées sur le niveau du prix à l’importation des matériaux originaires de la RPC, mais sur l’existence de politiques publiques faussant le marché. Par conséquent, toutes les allégations susmentionnées des parties concernant le calcul des prix non faussés ont été rejetées.