(213) Dans leurs observations sur la première note, la CCCME et Suzhou Titan ont en outre fait valoir que lorsque les statistiques relatives aux importations tenaient compte des coûts de fret maritime et d’assurance, ceux-ci devaient être déduits, car les producteurs-exportateurs ayant coopéré retenus dans l’échantillon s’approvisionnaient en intrants sur le marché intérieur et n’avaient pas supporté de tels coûts. La CCCME a réitéré cet argument lors de son audition et dans ses observations après le stade provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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