Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 215

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 215 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(215) Par la suite, dans la seconde note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le GTA pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment des matières premières et des sous-produits. En outre, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait les informations publiées par le département des statistiques de l’Organisation internationale du travail (ci-après l’«ILOSTAT») et l’Organisation de coopération et de développement économiques (ci-après l’«OCDE») pour les coûts non faussés de la main-d’œuvre, les informations publiées par la CFE ou obtenues par la surveillance du marché pour ce qui est du coût non faussé de l’électricité, et les informations de la Comisión Reguladora de Energía (ci-après la «CRE») pour le coût non faussé du gaz naturel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).