Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 217

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 217 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(217) Dans leurs observations sur la deuxième note, la CCCME et Suzhou Titan ont fait valoir que les données relatives aux importations du Mexique étaient très lacunaires puisqu’elles étaient déclarées dans le GTA à la valeur franco à bord (FOB). Par conséquent, la Commission a dû construire la valeur CIF en utilisant le coefficient de conversion CIF vers FOB disponible dans la base de données de l’OCDE sur les coûts de transport et d’assurance du commerce international de marchandises (ci-après la «base de données ITIC»). À cet égard, la CCCME, Chengxi Shipyard et Suzhou Titan ont critiqué le fait que la Commission ait utilisé un seul coefficient de conversion CIF vers FOB moyen pour tous les facteurs de production et tous les pays d’origine concernés. La CCCME a réitéré cet argument lors de son audition et dans ses observations après le stade provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).