Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 218 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(218) La Commission a tout d’abord indiqué que le fait que le Mexique ait enregistré et communiqué ses statistiques d’importation à la valeur FOB ne rendait pas ces données moins fiables. En outre, la Commission a utilisé une source d’information indépendante pour convertir les valeurs FOB à l’importation en valeurs CIF à l’importation. À cet égard, la Commission a examiné l’argument des trois parties intéressées concernant l’utilisation d’un seul coefficient de conversion CIF vers FOB et a conclu qu’il était en effet plus approprié d’utiliser des coefficients différents en fonction des facteurs de production et des pays d’origine considérés. Lorsque les informations relatives à certains pays d’origine n’étaient pas disponibles, la Commission a utilisé le coefficient moyen indiqué dans la base de données ITIC de l’OCDE pour le facteur de production considéré.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).