Article considérant 221

(221) En ce qui concerne la deuxième note, Suzhou Titan et Chengxi Shipyard ont formulé des observations relatives aux codes de marchandises que la Commission entendait utiliser pour déterminer les coûts non faussés de certains facteurs de production, notamment les plaques en acier, la peinture, le fil de soudage et les boulons. Chengxi Shipyard a fait valoir que la Commission devrait utiliser uniquement le code de marchandises 83113001 pour établir le coût non faussé du fil de soudage utilisé à des fins de soudage à la flamme, étant donné que seul ce code de marchandises englobait les fils de soudage en fer et en acier. La société a également fait valoir que la Commission devrait exclure du calcul du coût non faussé les codes de marchandises pour les boulons utilisés dans les aéronefs et les véhicules automobiles, ainsi que pour les boulons en acier inoxydable. Suzhou Titan a demandé à la Commission d’appliquer les codes de marchandises correspondant aux plaques en acier d’une épaisseur supérieure à 10 mm (SH 720851) au cas par cas en fonction de la qualité de l’acier des plaques effectivement utilisées par la société. De même, la société a demandé à la Commission d’appliquer les deux codes de marchandises concernant les peintures époxy riches en zinc (SH 320890 et SH 320990) au cas par cas en fonction du type de peinture effectivement utilisé par la société.