Article considérant 223

(223) En ce qui concerne les codes de marchandises pris en compte pour le calcul du coût non faussé des plaques en acier d’une épaisseur supérieure à 10 mm, la Commission a noté que les deux codes de marchandises permettaient d’établir une distinction plus nette en fonction de la qualité de l’acier utilisé. Toutefois, les différentes qualités d’acier auxquelles correspondent les codes de marchandises suivaient des normes qui n’étaient pas utilisées dans l’Union. Néanmoins, la société a déclaré la qualité de l’acier utilisé dans les plaques conformément aux normes applicables dans l’Union. La société n’a fourni aucun élément de preuve indiquant à quelles qualités d’acier énumérées dans les codes de marchandises correspondaient les qualités d’acier utilisées par la société.