(224) En ce qui concerne la peinture époxy riche en zinc, la Commission a constaté que la société avait fourni des éléments de preuve suffisants à l’appui de sa demande d’appliquer un seul code de marchandises pour ce produit dans la construction de la valeur normale de la société.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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