Article considérant 228

(228) À la suite de la communication de l’information finale, Suzhou Titan a rappelé que la Commission avait rejeté le coût déclaré d’un certain nombre de facteurs de production dans les conclusions à son sujet, lesquels, selon la société, ne faisaient pas l’objet de distorsions significatives puisqu’ils étaient importés. Les raisons du rejet par la Commission étaient doubles: 1) la société a fourni des éléments de preuve pour un nombre limité seulement d’importations du facteur concerné; et 2) les matières premières importées n’ont pas été utilisées dans les projets exportés vers l’Union au cours de la période d’enquête. La société a fait valoir que la Commission n’avait pas demandé d’éléments de preuve pour toutes les importations. En outre, elle a fait observer qu’elle avait appliqué la méthode de répartition du coût de production par type de produit que la Commission avait acceptée lors du recoupement à distance, et elle a rappelé le fait que la Commission était en mesure de rapprocher le coût de production avec les comptes de la société (balance générale des comptes). Par conséquent, selon la société, la Commission aurait dû accepter l’imputation des coûts réels des facteurs de production importés aux projets livrés à l’Union.