Article considérant 229

(229) La Commission n’a pas demandé de pièces justificatives pour de nouvelles importations parce qu’il ressortait clairement des informations fournies par la société sur l’achat de matières premières que les matières importées n’étaient pas utilisées dans les projets livrés à l’Union au cours de la période d’enquête. Ce point était particulièrement pertinent dans le cadre de la présente enquête, étant donné que les producteurs-exportateurs achetaient les différents intrants pour chaque projet séparément, sur la base des dessins et des spécifications techniques fournis par le client. La Commission a accepté la méthode de répartition utilisée par la société, car elle a fourni une image suffisamment précise des types de matières premières et des quantités utilisées par type de produit. Toutefois, elle ne pouvait ignorer que les matériaux prétendument non faussés n’étaient pas utilisés dans les types de produits exportés vers l’Union. Le fait que la Commission ait rapproché le coût total de production et la comptabilité financière de la société est, en l’espèce, dénué de pertinence, étant donné que la comptabilité financière, en particulier la balance générale, ne fournissait aucune information sur le coût de production par type de produit. La Commission a dès lors rejeté cet argument.