Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 231

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 231 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(231) La Commission a inclus dans le calcul de la valeur normale une valeur pour les frais généraux de fabrication afin de couvrir les coûts non compris dans les facteurs de production susmentionnés. La méthodologie est dûment expliquée à la section 3.2.3.2 du présent règlement.

Aller plus loin

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