Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 234

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 234 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(234) Au cours de la période d’enquête, le Mexique a importé de grandes quantités de certaines matières premières (échelle en aluminium, brides, fil de soudage et boulons) en provenance de la RPC et/ou de pays non membres de l’OMC. Ces importations représentaient 45 à 90 % des importations totales des quatre facteurs de production. Étant donné que rien dans le dossier n’indiquait que les prix des importations en provenance de pays autres que la RPC ne constituaient pas une valeur de référence appropriée, et en l’absence d’observations des parties intéressées sur ce point, la Commission a conclu que ces données pouvaient servir de valeur de référence pour le coût non faussé de ces matières premières.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).