(235) Pour un certain nombre de facteurs de production, les coûts réels supportés par les producteurs-exportateurs ayant coopéré retenus dans l’échantillon représentaient une part négligeable du coût total de production au cours de la période d’enquête. Comme la valeur utilisée pour ces matières premières n’a pas eu d’incidence notable sur le calcul de la marge de dumping, quelle que soit la source utilisée, la Commission a décidé d’inclure ces coûts dans les produits consommables, comme expliqué au considérant 239.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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