(236) Les coûts de fret maritime et d’assurance ont quant à eux été calculés par la Commission à l’aide de la base de données ITIC de l’OCDE. La Commission a utilisé le coefficient de conversion CIF vers FOB applicable à chaque combinaison particulière d’un facteur de production tel que défini par son code SH à quatre chiffres, du niveau de détail le plus élevé disponible et d’un pays d’origine. Les valeurs indiquées dans la base de données pour 2016, l’année la plus récente disponible, ont été prises en compte. Lorsqu’aucun coefficient n’était disponible pour un pays d’origine déterminé, la Commission a utilisé un coefficient moyen défini pour le facteur de production particulier.
Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
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