Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 239

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 239 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(239) Les producteurs-exportateurs ayant coopéré retenus dans l’échantillon ont déclaré utiliser environ 120 types de matières premières et d’énergies aux fins de la fabrication du produit faisant l’objet de l’enquête. L’enquête a montré qu’une majorité de ces facteurs de production représentaient une part négligeable du coût total de production, ainsi que du prix par type de produit. La Commission a regroupé ces facteurs de production sous la rubrique «consommables». Le coût réellement supporté par les producteurs-exportateurs ayant coopéré retenus dans l’échantillon a été exprimé en pourcentage du coût réel des matières premières, et le pourcentage a été appliqué au coût non faussé des matières premières.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).