Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 240

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 240 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(240) ILOSTAT publie des informations sur les salaires mensuels et le temps de travail hebdomadaire moyen dans différents secteurs d’activité économique, notamment au Mexique. La Commission a utilisé ces informations de 2019 pour déterminer le salaire horaire moyen dans le secteur manufacturier. Pour parvenir au coût total de la main-d’œuvre, la Commission s’est fondée sur les données du rapport de l’OCDE intitulé «Les impôts sur les salaires 2020», qui couvraient l’année 2019. Au salaire horaire dans l’industrie manufacturière, la Commission a ajouté les cotisations patronales à l’assurance maladie et maternité, à la sécurité sociale, à l’assurance accident, à l’assurance retraite, à l’assurance licenciement et à l’assurance vieillesse, ainsi qu’à la caisse de logement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).