Règlement d’exécution (UE) 2021/2239 · Article

Article considérant 242

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/2239
Versionacte d'origine du 15/12/2021 (CELEX 32021R2239)
RéférenceConsidérant 242 du règlement d’exécution (UE) 2021/2239EUR-Lex →

(242) Dans la deuxième note, la Commission a informé les parties qu’elle avait l’intention d’utiliser les tarifs de l’électricité applicables aux utilisateurs industriels tels que publiés par la CFE. La CFE a publié les tarifs de l’électricité applicables à plusieurs types d’entreprises et d’utilisateurs industriels par mois et par municipalité. Compte tenu de la quantité importante de données à traiter ainsi que de la part insignifiante de l’électricité dans le coût de production (environ 1 %), la Commission a décidé de se fonder sur le prix moyen de l’électricité au Mexique établi dans l’enquête «Doing Business» de la Banque mondiale pour 2019 et 2020.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R2239. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).